Titre : L'expansion et la protection du droit à la sécurité des consommateurs dans la société du risque moderne
Auteur : Dong Wenjun (Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Jilin)
Résumé : Les risques dans la société du risque moderne sont à la fois un héritage de la société industrielle et des risques engendrés par les technologies modernes. L'expansion des risques dans la société moderne entra?ne une augmentation des risques dans le domaine traditionnel de la consommation, et parallèlement, les demandes de sécurité des consommateurs s'élargissent progressivement. La sécurité de la consommation est passée de la sécurité des produits à la sécurité des données personnelles et à la sécurité des informations biométriques. Dans le processus de protection du droit à la sécurité des consommateurs, il est nécessaire de prévenir l'apparition des risques modernes, afin de réaliser une protection a priori de ce droit. Parallèlement, face aux caractéristiques de la société du risque, au-delà des recours traditionnels du droit civil, il est nécessaire d'utiliser des moyens juridiques issus du droit économique, du droit administratif, etc., pour assurer la transition d'une protection civile traditionnelle vers un mécanisme de protection diversifié.
Mots-clés : Société du risque ; Consommateur ; Droit à la sécurité ; Expansion ; Protection
Projet de financement : Projet de subvention post-financement du Fonds national des sciences sociales : "Recherche sur le système de protection des droits des consommateurs à l'ère numérique" (Numéro de projet : 23FFXB036).
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I. L'émergence du droit à la sécurité des consommateurs
Le droit à la sécurité des consommateurs, en tant que droit fondamental des consommateurs, a été proposé pour la première fois par le président américain Kennedy en 1962. Parmi les quatre droits fondamentaux des consommateurs proposés par Kennedy, le droit à la sécurité arrive en premier lieu. Par la suite, le droit à la sécurité des consommateurs a été reconnu dans les lois sur la protection des droits des consommateurs dans le monde entier. Dans la Loi sur la protection des droits des consommateurs de la Chine, promulguée en 1993, le droit à la sécurité est considéré comme le premier droit des consommateurs. Concernant le contenu de ce droit, l'interprétation traditionnelle désigne le droit des consommateurs à ce que leur sécurité personnelle et la sécurité de leurs biens ne soient pas compromises lors de l'achat, de l'utilisation de biens et de la réception de services. Autour de ce droit, les exploitants assument des obligations d'action correspondantes. Premièrement, les exploitants doivent garantir que les biens ou services fournis sont conformes aux exigences de sécurité pour les personnes et les biens. Pour atteindre cette exigence, ils doivent fournir des explications et des avertissements sur leurs produits ou services, et indiquer les méthodes d'utilisation correcte et les méthodes pour prévenir les dangers. Deuxièmement, les exploitants doivent donner des explications véridiques et des avertissements clairs concernant les biens et services qui peuvent mettre en danger la sécurité des personnes et des biens. Troisièmement, si l'exploitant découvre que les biens ou services fournis présentent un défaut grave susceptible de causer un danger pour la sécurité des personnes et des biens, même en cas d'utilisation correcte, il doit immédiatement en informer les autorités administratives c
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ompétentes et les consommateurs, et prendre des mesures pour prévenir la survenance du danger.
Du point de vue du contexte de l'émergence du droit à la sécurité des consommateurs, il est né des risques physiques générés par la production de biens dans la société industrielle. En raison de la technologie, des procédés, de l'équipement, etc., les biens eux-mêmes peuvent comporter des dangers potentiels pour la sécurité personnelle et les biens des consommateurs. C'est précisément pour prévenir et répondre à ces risques causant des dommages aux consommateurs que le droit à la sécurité a été reconnu. Le droit principalement applicable pour prévenir les risques traditionnels était le droit civil traditionnel et le droit de la responsabilité du fait des produits. Dans la société industrielle, les risques peuvent être, dans une large mesure, statistiquement calculés et convertis en unités monétaires pour déterminer l'indemnisation, offrant ainsi un espace pour l'application des mécanismes d'assurance et de la responsabilité civile délictuelle. Par conséquent, la protection du droit à la sécurité des consommateurs passait principalement par le recours a posteriori du droit traditionnel de la responsabilité délictuelle.
Cependant, à partir de la seconde moitié du XXe siècle, avec le développement rapide et l'application généralisée des hautes technologies, la société a engendré de nouveaux risques différents des risques industriels traditionnels. Ces nouveaux risques ont conduit à une diversité des sources de risques, une portée mondiale de leurs impacts, une gravité de leurs conséquences et une incalculabilité de leurs effets, décrits comme des risques modernes. Face à ces risques modernes, le droit civil traditionnel e